Date de dernière mise à jour : Décembre 2024
Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :
1. Informations légales
Statut du propriétaire : SAS
Nom de la Société : MD ACADEMIE
Nom commercial : MD ACADEMIE
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Siège social : 253 ROUTE DU PASTEL, 31540 BELESTA-EN-LAURAGAIS
SIRET : 99321377600012
Adresse de courrier électronique : contact@desire-morgane.com
2. Publication
Le Créateur du site est : MD ACADEMIE
Le Responsable de la publication est : Morgane Desire
Fonction : Dirigeante
Contact : contact@desire-morgane.com
Le responsable de la publication est une personne physique.
Le Webmaster est : MD ACADEMIE
Contact : contact@desire-morgane.com
3. Hébergement
Ce site web est hébergé par :
Systeme.io
Raison sociale : ITACWT LTD
Adresse : 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Ireland
Site web : https://systeme.io
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
5. Conditions d'utilisation du site
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s'engage à les respecter.
L'utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
MD ACADEMIE ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.
6. Limitation de responsabilité
MD ACADEMIE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site.
MD ACADEMIE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
MD ACADEMIE s'engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. MD ACADEMIE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, MD ACADEMIE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
7.1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
MD ACADEMIE
Adresse : 253 ROUTE DU PASTEL, 31540 BELESTA-EN-LAURAGAIS
Email : contact@desire-morgane.com
7.2. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées pour les finalités suivantes :
Gestion des commandes et de la relation client
Fourniture de l'accès aux formations achetées
Envoi de communications commerciales (avec consentement)
Gestion des demandes de contact
Amélioration de nos services
7.3. Base légale du traitement
Les traitements de données personnelles mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes :
L'exécution du contrat pour la gestion des commandes
Le consentement pour l'envoi de communications marketing
L'intérêt légitime pour l'amélioration de nos services
7.4. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées à :
MD ACADEMIE et ses services internes
Nos prestataires techniques (hébergement, emailing, paiement)
Les autorités compétentes en cas d'obligation légale
7.5. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :
Données de commande : durée légale de conservation comptable (10 ans)
Données de contact : jusqu'à demande de suppression ou 3 ans d'inactivité
Données marketing : jusqu'à retrait du consentement
7.6. Droits des personnes
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès à vos données personnelles
Droit de rectification de vos données
Droit à l'effacement de vos données
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité de vos données
Droit d'opposition au traitement
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
Email : contact@desire-morgane.com
Adresse postale : 253 ROUTE DU PASTEL, 31540 BELESTA-EN-LAURAGAIS
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
8. Cookies
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12. Contact
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Par email : contact@desire-morgane.com