CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de coaching, d'accompagnement et de formations digitales proposées par MD ACADÉMIE.

Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans restriction ni réserve.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

Raison sociale : MD ACADÉMIE

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Représentante légale : Morgane DÉSIRÉ, Présidente

SIRET : 993 213 776 00012

Siège social : 253 route du Pastel, 78430 Bélesta-en-Lauragais, France

Email : contact@desire-morgane.com

Site internet : desire-morgane.com

ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations commercialisées par MD ACADÉMIE, notamment :

–       Les produits d'entrée de gamme (ex. : DM System Millionaire)

–       Les accompagnements premium individuels et collectifs (ex. : DM Elite System / L'Élite Académie)

–       Tout contenu numérique, formation en ligne, template, script ou outil mis à disposition du Client

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS

3.1 Accompagnement premium

L'accompagnement premium est un programme d'une durée de trois (3) mois comprenant notamment :

–       Des séances de coaching individuel (1-to-1)

–       L'accès aux sessions de coaching de groupe hebdomadaires

–       L'accès complet à la formation et à ses ressources (modules, templates, scripts, outils)

–       Un groupe de suivi individuel avec réponse sous 24h à 48h

–       Le suivi d'une stratégie de scaling personnalisée

3.2 Produits d'entrée de gamme

Les produits d'entrée de gamme sont des formations digitales accessibles en ligne dont le contenu est précisé sur la page de vente correspondante au moment de la commande.

3.3 Accès aux contenus

L'accès aux contenus numériques est fourni après réception et confirmation du paiement. MD ACADÉMIE ne saurait être tenu responsable des indisponibilités de plateformes tierces (Skool, Systeme.io, etc.).

ARTICLE 4 – TARIFS ET PAIEMENT

4.1 Prix

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande, tel qu'indiqué sur la page de vente, le devis ou le bon de commande.

4.2 Modalités de paiement

Le règlement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire via Stripe, ou PayPal. Selon la prestation, un paiement en plusieurs fois peut être proposé selon les modalités convenues entre les parties.

4.3 Défaut de paiement

En cas de non-paiement, MD ACADÉMIE se réserve le droit de suspendre l'accès aux prestations jusqu'à régularisation complète des sommes dues.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique dont l'exécution a commencé avant l'expiration du délai de rétractation, avec l'accord préalable exprès du Client et sa renonciation expresse à ce droit.

En accédant aux contenus dès la validation de sa commande, le Client reconnaît expressément avoir demandé l'exécution immédiate du contrat et renoncer à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne pourra être effectué à ce titre une fois l'accès fourni.

ARTICLE 6 – RÉSILIATION

6.1 Résiliation à l'initiative du Client

Le contrat est conclu pour une durée ferme. Aucune résiliation anticipée ne donnera lieu à un remboursement des sommes déjà versées, sauf accord écrit exceptionnel de MD ACADÉMIE.

6.2 Résiliation à l'initiative de MD ACADÉMIE

MD ACADÉMIE se réserve le droit de résilier le contrat sans remboursement en cas de violation des présentes CGV, notamment en cas de défaut de paiement, de partage non autorisé des accès ou de comportement contraire à l'éthique au sein de la communauté.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

7.1 Obligation de moyens

MD ACADÉMIE s'engage sur une obligation de moyens et non de résultat. Le coaching étant un processus de développement professionnel, MD ACADÉMIE ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus ou non obtenus par le Client.

7.2 Absence de garantie de résultats

Les témoignages et exemples de réussite présentés sur les supports de MD ACADÉMIE ne constituent pas une promesse de gain ou de résultat. Ils supposent une mise en œuvre concrète et effective des conseils fournis.

7.3 Limitation de responsabilité

La responsabilité de MD ACADÉMIE est limitée aux dommages directs, à l'exclusion de tout dommage immatériel. En tout état de cause, elle est plafonnée au montant total des sommes effectivement versées par le Client.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus mis à disposition du Client (formations, modules, templates, scripts, méthodes, outils) demeurent la propriété exclusive de MD ACADÉMIE.

Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à l'application de la méthode dans le cadre de sa propre activité. Il lui est formellement interdit de :

–       Revendre, céder ou partager les contenus ou accès avec des tiers

–       Reproduire ou diffuser publiquement tout ou partie des contenus

–       Utiliser les contenus à des fins de formation commerciale de tiers

Toute violation pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat sans remboursement et des poursuites judiciaires.

ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITÉ

Pendant toute la durée du contrat et pour une période de deux (2) ans après son terme, chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations reçues de l'autre partie dans le cadre de la prestation.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

MD ACADÉMIE s'engage à traiter les données personnelles du Client conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données en contactant : contact@desire-morgane.com

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. La partie concernée en informera l'autre dans les meilleurs délais.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de MD ACADÉMIE (Toulouse) seront seuls compétents.

ARTICLE 13 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties sur leur objet et annulent tout accord antérieur. MD ACADÉMIE se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

MD ACADÉMIE – contact@desire-morgane.com – desire-morgane.com

253 route du Pastel, 78430 Bélesta-en-Lauragais – SIRET 993 213 776 00012